Accueil
Loi et règlements
LOP & VP - BHC - CCA
Back
Loi du 7 janvier 2022
RGD Lieux ouverts au public et voies publiques (RGD-LOP&VP)
RGD Bâtiments d'habitation collectifs (RGD-BHC)
RGD Conseil consultatif de l'accessibilité (RGD-CCA)
SNSFP contrôle de l'accessibilité
Gesetz 7.01.2022 (PDF)
Verordnung 8.02.2023 öffentlichen Orten und Straßen (PDF)
Verordnung 8.02.2023 Mehrfamilienhäusern (PDF)
Démarches
Sur guichet.lu
Back
Dérogation et sol. effet équivalent
Certificat de conformité
Aide financière
Aménagement raisonnable
Contôleurs techniques en accessibilité (CTA)
Services de CTA
Formations
Loi & RGD LOP/VP/BHC
Recherche
avancée
Contact
ADAPTH
Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques est publié sur Légilux :
LOP&VP
ADAPTH
Contacts,
Nom
Détails
Architecte
Téléphone : 43 95 58 - 25
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.