La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité ».
La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité ».