Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous
des lieux ouverts au public, des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs est publié sur Légilux : BHC

Texte

(1) La pente maximale est de 6 pour cent et le dévers est nul. La longueur maximale du plan incliné entre paliers, ci-après appelé « \(L\) », est calculée en fonction de sa pente, ci-après appelé « \(P\) » :

$$ L = 14 - \biggl({4 * P\over3}\biggl)$$

avec       \(3 \leq P_{(\%)} \leq 6 \)    et     \( L_{(m)} \leq 10 \)

Une délimitation de 10 cm de hauteur au moins est réalisée de part et d’autre du plan incliné sur toute sa longueur.

La largeur du plan incliné entre mains courantes est de 150 cm. Elle peut être ramenée à 120 cm si le plan incliné est prévu en complément du cheminement principal. La largeur se mesure entre mains courantes.

Un palier est à prévoir en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur. Il dispose des caractéristiques suivantes :

1° il mesure 150 cm x 150 cm ;

2° un dévers ou une pente inférieure ou égale à 2 pour cent.

 (2) Une main courante double est installée de chaque côté du plan incliné ainsi qu’aux paliers de repos intermédiaires et répond aux dispositions suivantes :

1° la main courante supérieure se situe à une hauteur comprise entre 85 cm et 90 cm, celle inférieure à une hauteur comprise entre 70 cm et 75 cm ;

2° elle est de forme ronde ovale ou à coins arrondis et s’inscrit dans un cercle de 3 cm à 4,5 cm de diamètre ;

3° l’espace libre autour de la main courante est d’au moins 4 cm ;

4° les points de fixation se trouvent sur la partie inférieure de la main courante et sont inscrits dans un arc maximal de 90 degrés ;

5° les extrémités de la main courante sont recourbées vers le bas ou vers la paroi ;

6° la main courante est différenciée de son environnement grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

 (3) Les marches descendantes disposées dans la continuité d’un palier du plan incliné sont situées à au moins 90 cm du palier.

 

 

 

 

Schémas

(1) Dimensions des plans inclinés

Schéma type d'un plan incliné

Dimensions des plans inclinés prévus en complement d'un chemin principal

Schéma d'un plan incliné de 120cm de largeur

(2) Main courante

Schéma de la hauteur de la main courante

(2) Coupe de la main courante

Coupe d'une maine courante