Texte
(1) Le niveau d’accès principal au bâtiment pour les occupants et les visiteurs est accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.
Lorsque l’affichage du nom des occupants et l’installation de boîtes aux lettres sont prévus, ces informations et équipements sont situés au niveau de l’accès principal au bâtiment.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler à un occupant peut être repéré, atteint et utilisé par tous.
Lorsqu’un dispositif permet une communication entre visiteur et occupant, il permet à une personne occupante, indépendamment de ses capacités, d’entrer en communication avec le visiteur.
(2) L’accès au bâtiment répond aux dispositions suivantes :
1° repérage :
a) les entrées principales du bâtiment sont facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés ;
b) tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler à un occupant ou au portier du bâtiment, est facilement repérable par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l’article 14, et n’est pas situé dans une zone sombre.
2° atteinte et usage :
a) les systèmes de contrôle d’accès ou de communication entre visiteurs et occupants ainsi que les dispositifs de commande manuelle répondent aux exigences suivantes :
i) être situés à plus de 50 cm d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant ;
ii) être situés à une hauteur comprise entre 85 cm et 110 cm.
b) le système d’ouverture des portes est utilisable en position « debout » comme en position « assise » ;
c) lorsqu’il existe un dispositif de déverrouillage automatique, il permet à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée ;
d) tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d’accès est sonore et visuel ;
e) les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant à un occupant de visualiser ses visiteurs ;
f) les appareils à menu déroulant permettent l’appel direct par un code ;
g) afin d’être lisible par une personne malvoyante, toute information répond aux exigences définies à l’article 14.
Schémas
(2).2.a). Atteinte d'un dispositif de commande d'accès. Le rectangle vert indique l'emplacement possible des boutons de commande.
