Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous
des lieux ouverts au public, des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques est publié sur Légilux : LOP&VP

Texte

(1) Tout ascenseur desservant un niveau ouvert au public peut être utilisé par toute personne, y compris par un utilisateur de fauteuil roulant et son accompagnateur.

Dans la cabine, des dispositifs permettent de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés, visuels et acoustiques, les informations liées aux mouvements de la cabine, aux niveaux desservis et au système d’alarme.

Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine permettent leur repérage et leur utilisation par toute personne.

Aucun obstacle n’est présent devant les portes palières.

(2) Tout ascenseur répond aux dispositions suivantes :

1° caractéristiques dimensionnelles :

a) la cabine a une largeur intérieure minimale de 110 cm et une profondeur intérieure minimale de 140 cm ;

b) les portes de cabine sont placées sur le petit côté de la cabine. Si une porte est prévue sur deux côtés adjacents, la surface au sol minimale de la cabine est de 140 cm x 140 cm ;

c) la largeur libre du passage des portes de cabine et palières est au moins de 90 cm.

2° équipement et signalisation en cabine et sur palier :

a) une main courante est installée selon les exigences suivantes :

i) elle est installée sur au moins une des parois latérales de la cabine ;

ii) la section de la partie à saisir de cette main courante a des dimensions comprises entre 3 cm et 4,5 cm ;

iii) l’espace libre entre la paroi et la main courante est au moins de 3,5 cm ;

iv) le point le plus haut de la main courante est situé à une hauteur de 90 cm du sol de la cabine ;

v) la main courante peut être interrompue à l’emplacement du panneau de commande en cabine pour ne pas faire obstacle aux boutons ou commandes ;

vi) les extrémités de la main courante sont recourbées vers la paroi pour éviter le risque de blessure.

b) en cabine, la position de l’ascenseur est annoncée à l’arrêt de la cabine par un message vocal. Sur le palier un message vocal ou un signal sonore distinct pour la montée et la descente accompagne l’illumination des flèches de direction de l’ascenseur ;

c) le dispositif de demande de secours est équipé de signalisations visuelle et sonore, consistant en :

i) un pictogramme illuminé jaune en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise ;

ii) un pictogramme illuminé vert en complément du signal sonore avec liaison téléphonique pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée ;

iii) une liaison téléphonique qui a un niveau sonore adapté aux conditions du site.

3° commandes aux paliers et en cabine :

a) les boutons de commande ont un diamètre d’au moins 5 cm et un espace d’au moins 1 cm entre boutons. Ils sont en relief et bien contrastés. Lorsqu’il est impossible d’intégrer dans l’espace prévu à la lettre b) le nombre de boutons de commande nécessaires pour desservir tous les étages, le diamètre minimal des boutons de commande est d’au moins 2 cm. Ils sont placés à une distance minimale de 50 cm de tout coin ou paroi adjacents. L’information indiquée sur les boutons est identifiable visuellement et tactilement ;

b) les dispositifs de commande sont installés à une hauteur située entre 85 cm et 110 cm ;

c) les boutons d’étages sont disposés en ordre chronologique de bas en haut ou de gauche à droite ;

d) les boutons de réouverture de porte et d’alarme sont disposés en bas pour un agencement vertical ou sur la gauche pour un agencement horizontal. Le bouton d’alarme est placé au-dessus du bouton de réouverture de porte ;

e) un bouton de fermeture de porte permet de réduire manuellement le temps d’ouverture des portes.

4° atteinte et usage :

a) les portes de cabine et palières sont de type automatique ;

b) une aire de manœuvre de porte de 150 cm x 150 cm est aménagée devant les ascenseurs. Les aires de manœuvre de porte sont sans pente, ni dévers, sauf pour les aires de manœuvre situées à l’extérieur, qui peuvent avoir une pente maximale de 2 pour cent ;

c) tout escalier descendant ou marche descendante disposé devant ou latéralement à l’aire de manœuvre d’un ascenseur est situé à une distance de sécurité supplémentaire de 90 cm de l’aire de manœuvre ;

d) le fond de la cabine est muni d’un miroir couvrant toute sa hauteur à installer à maximum 35 cm du sol. Sont dispensés de cette exigence les ascenseurs dont les cabines disposent d’une aire de manœuvre d’un diamètre d’au moins 150 cm et en cas de portes opposées ;

e) l’ascenseur est équipé d’un système qui permet d’ajuster le temps d’ouverture des portes. Ce temps est à ajuster en fonction des conditions d’utilisation de l’ascenseur. Un dispositif automatique évite tout contact physique entre l’usager et le vantail menant de la porte.

 

Schémas

Aire de manoeuvre devant l'ascenseur et taille de la cabine :

Aires de manoeuvre devant les ascenseurs et taille de la cabine

 

 

Q&R

Questions pour vérifier vos connaissances :

(1) Dans le schéma des ascenseurs, aucune aire de manoeuvre supplémentaire de 90cm n'est prévue devant l'escalier sur la gauche de l'ascenseur sur la gauche du schéma. Est-ce conforme?

 

 

 

 

 

Réponses :

(1) Oui, c'est conforme puisque le texte dit bien latéralement à l’aire de manœuvre d’un ascenseur et non pas latéralement à un ascenseur.