Texte
(1) En présence d’un système d’alarme du lieu ouvert au public, un dispositif acoustique et visuel relié au système est à prévoir. L’alarme devra être perceptible dans tous les locaux ouverts au public. Une utilisation par une population spécifique peut requérir une adaptation du dispositif.
Les procédures d’évacuation en cas d’incendie tiennent compte des besoins de toute personne
Une stratégie d’évacuation des personnes handicapées est établie et documentée pour tout lieu ouvert au public.
(2) Par dérogation au paragraphe 1er, les lieux ou parties des lieux ouverts au public visés à l’article 1er, point 1°, de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs, qui relèvent des dispositions de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés sont soumis en ce qui concerne les conditions d’évacuation :
1° aux prescriptions fixées par voie d’arrêtés d’autorisation délivrés par le ministre ayant le Travail dans ses attributions et ;
2° aux dispositions prévues par le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique s’il s’agit d’établissements classés visés par la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles.
Remarques ADAPTH
Le règlement impose d'établir et de documenter la stratégie d'évacuation des personnes à mobilité réduite, mais il ne définit pas quelles mesures prendre.
Dans le cas de nouvelles constructions, aux étages où il n'est pas possible de faire une évacuation horizontale, nous conseillons de prévoir des espaces d'attente sécurisés dans des zones compartimentées et désenfumées comme les cages d'escalier. La surface minimale pour un emplacement d'un usager en fauteuil roulant est de 90 x 120 cm (voir article 19). Bien entendu, le cheminement vers ces zones de refuge ainsi que tous les passages de porte et espaces de manoeuvre de porte devront dès lors être conformes au présent règlement. C'est la raison pour laquelle la stratégie d'évacuation devrait être établie en phase APS, car elle peut avoir des répercussions sur les surfaces et/ou espaces à prévoir.
En cas d'évacuation du bâtiment, les pompiers inspecteront ces espaces d'attente sécurisés et évacueront les personnes qui y sont présentes. Quand la situation le permet, l'évacuation se fera avec une chaise d'évacuation ou tout autre équipement que les pompiers ont à leur disposition. Il n'est de ce fait pas nécessaire d'équiper le bâtiment avec des chaises d'évacuation présentes dans tous les espaces d'attente sécurisés. Ces chaises d'évacuation nécessitent une maintenance et ont généralement une "date de péremption". Le bâtiment peut néanmoins être équipé de tels équipements, mais si le personnel est censé les utiliser en cas d'évacuation, il faudra qu'il soit formé à son maniement plusieurs fois par an. Non-formé à la manipulation des ces équipements, le personnel risquerait de se blesser lors d'une évacuation, ce qui compliquerait inutilement la tâche des pompiers.
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Dans le cas d'une évacuation, la personne responsable de la sécurité du bâtiment et de l'évacuation devrait porter un gilet fluorescent pour que les pompiers puissent rapidement trouver leur personne de contact. Il pourra indiquer aux pompiers où se trouvent les espaces d'attente sécurisés.
Le document de stratégie d'évacuation des personnes à mobilité réduite vient complémenter le document général d'évacuation qui est de toute façon obligatoire pour tout établissement.