Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous
des lieux ouverts au public, des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques est publié sur Légilux : LOP&VP

Texte

 Les circulations intérieures horizontales sont accessibles, repérables et sans danger pour toute personne.

Toutes les personnes peuvent accéder aux locaux des lieux ouverts au public et en ressortir de manière indépendante.

Les circulations intérieures horizontales répondent aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l’article 2, à l’exception des dispositions concernant le repérage et le guidage.

Schémas

Mauvais et bons exemples circulations intérieures horizontales repérables :

Illustration de couloirs repérables soit par un sol contrasté, ou des pleintes contrastées ou des portes contrastées.

 

Le Centre pour le développement des compétences relatives à la vue conseille l'utilisation d'une bande contrastée à hauteur des yeux dans des bâtiments fort fréquentés comme les écoles, mais c'est une bonne pratique pour tout autre bâtiment :

Amélioration du guidage avec une bande contrastée peinte sur les murs à hauteur des yeux.

 

 

 

Q&R

Questions pour vérifier vos connaissances :

(1) Des couloirs peuvent-ils déroger à une mise en conformité ?

 

 

 

Réponses :

(1) Oui. Ne sont, par exemple, pas concernés les couloirs donnant uniquement sur un escalier dépourvu d'un espace d'attente sécurisé (voir article 2 point 3.2.b.i) ou bien les couloirs qui ne desservent pas des zones ouverts au public.