Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public,
des voies publiques et
des bâtiments d’habitation collectifs.

Le Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques est publié sur Légilux : LOP&VP

 

DateArticleModification ou ajout
22.11.2024 7 Ajout d'un schéma pour illuster la repérabilité des circulations horizontales intérieures .
24.10.2024 13 Ajout d'un schéma pour illustrer le point (2).1°.e) de la profondeur maximale de 25cm entre la poignée et le mur .
23.10.2024 13 Ajout d'un schéma expliquant ce que veut dire "ne pas présenter la tranche de la porte dans le cheminement" pour une porte ouverte en permanence.
08.07.2024 31 Ajout de trois exemples dont un non conforme pour illustrer que la bande de repérage doit être perpendiculaire à la bordure intérieure du trottoir.
28.03.2024 31 Légère modification du passage à bordure de hauteur différenciée avec feu de signalisation. et ajout de ce même passage sans un feu de signalisation.
16.02.2024 Menu Ajout de la tradution des textes de loi, Gesetz, Verordnung
16.01.2024 16 Ajout d'une remarque ADAPTH sur la longueur des WC longs.
06.12.2023 14 Ajout Ajout du schéma explicatif des 25cm entre la poignée de porte et le mur.
24.10.2023 9 Ajout du schéma du prolongement des mains courantes dans des escalies donnant sur un cheminement.
 24.10.2023  9 Modification du schéma de l'escalier dans un système de guidage tactile, la bande d'éveil à la vigilance en bas de l'escalier a été placée contre la marche.
28.09.2023 9 Modification du schéma des mains courantes, ajout d'exemples de formes conformes.